La constitution d’une société à Monaco offre plusieurs avantages qui en font un lieu attractif pour les entreprises. Voici quelques-uns des principaux avantages :

• Des impôts peu élevés : La Principauté est connue pour avoir un régime fiscal très favorable. Les taux d’imposition sur les sociétés sont faibles et il n’y a pas d’impôt sur les dividendes ou les plus-values. Cela en fait un lieu d’implantation attractif pour les entreprises qui cherchent à minimiser leur charge fiscale.
• Situation stratégique : Monaco est situé au cœur de l’Europe, ce qui le rend facilement accessible depuis les grandes villes telles que Paris, Milan et Nice. Sa situation centrale en fait une base idéale pour les entreprises qui cherchent à pénétrer le marché européen.
• Réputation de centre financier : Monaco a la réputation d’être un centre financier, ce qui peut être bénéfique pour les entreprises qui cherchent à attirer des investissements ou à établir des partenariats avec des institutions financières et des banques privées.

Dans l’ensemble, la constitution d’une société à Monaco offre une combinaison de taxes peu élevées, d’une situation stratégique, d’infrastructures développées, d’un environnement favorable aux entreprises et d’une réputation de centre financier. Cela en fait un lieu attractif pour les entreprises qui cherchent à s’implanter en Europe.

Conditions de constitution d’une société

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue à Monaco. Elle présente les caractéristiques suivantes :

• Son capital minimum est de 15 000 euros et la société doit avoir un compte bancaire à Monaco.
• La société doit avoir au moins deux actionnaires (personnes physiques ou morales) et le gérant (personne physique) doit résider à Monaco ou dans les villes environnantes en France ou en Italie en raison de la gestion effective des exigences de la société.
• La société doit avoir son siège social à Monaco, soit au domicile du gérant (pour une durée limitée à deux ans, et sous réserve de l’accord du bailleur – dans ce cas, la société ne peut pas avoir de salariés), soit dans un local privé qui doit être cohérent avec l’activité de la société, soit dans un centre d’affaires qui propose des services de domiciliation.
• Toute nouvelle activité commerciale à Monaco doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part du gouvernement, et les candidats doivent donc déposer une demande d’autorisation officielle.

Autorisation d’activités

Certaines activités sont parfois refusées parce qu’elles sont saturées ou tout simplement indésirables (principalement les entreprises jugées « sans éthique ni morale »). En outre, certaines activités sont soumises à une réglementation spécifique à Monaco, comme le conseil financier ou le courtage immobilier.

La demande d’autorisation comprend des informations sur l’objet social, les actionnaires et les administrateurs de la société, ainsi qu’une copie des statuts dûment enregistrés auprès du bureau des impôts.

Les autorités sont tenues de donner leur réponse dans un délai de trois mois à compter du dépôt de la demande d’autorisation. Une fois l’autorisation accordée, il sera nécessaire d’obtenir une adresse de domiciliation et d’ouvrir un compte auprès d’une banque à Monaco pour recevoir le capital social versé par les actionnaires.

A l’issue de ce processus, l’enregistrement de la société au Registre du Commerce de Monaco sera possible.

Les sociétés commerciales peuvent devenir opérationnelles environ six mois après la demande d’autorisation, principalement en raison des délais administratifs et de la procédure d’ouverture d’un compte bancaire.

Obligations pour les sociétés constituées à Monaco

Toutes les sociétés doivent tenir une comptabilité et, à l’exception des sociétés civiles, déposer des comptes annuels auprès des autorités monégasques.

Toutes les entreprises doivent enregistrer les informations sur leurs bénéficiaires finaux lors de leur inscription au Registre du Commerce de Monaco, et divulguer tout changement ultérieur.

Les modifications apportées aux statuts et à la direction de la société doivent également être publiées.

Avoir une entreprise à Monaco et vivre à l’étranger

De nombreux utilisateurs nous contactent pour constituer une société à Monaco à partir de l’étranger.

Cependant, il est important de noter que, bien que cela soit possible à partir de Monaco, cela entraînerait de nombreux problèmes fiscaux dans le lieu de résidence des détenteurs de la société.

Même si la société est monégasque, l’autorité fiscale locale pourrait réclamer ses revenus en vertu des critères de résidence effective de la société, des règles relatives aux CFC ou de la transparence fiscale internationale.

Par conséquent, nous ne recommandons aux non-résidents de créer une société à Monaco que s’il s’agit de personnes fortunées qui peuvent satisfaire aux conditions suivantes :

• Substance économique : c’est-à-dire que la société holding doit avoir un bureau et des employés. Si possible, les travailleurs doivent être des gestionnaires d’actifs ou des personnes qualifiées.
• Gestion efficace: si possible, avoir des administrateurs résidents à Monaco ou que le conseil d’administration ou les administrateurs se rendent à Monaco chaque fois qu’ils ont une réunion.
• Une présence visible, y compris un numéro de téléphone, un site web et une représentation tangible que la société est basée à Monaco.

Comment faire le premier pas

Si vous envisagez de créer une société holding à Monaco, nous serons heureux de vous aider, pour autant que vous vous engagiez à respecter les exigences de substance économique et de gestion efficace.

Et si vous souhaitez changer votre résidence fiscale pour Monaco, nous vous recommandons de lire le rapport « Le guide définitif pour vivre à Monaco », disponible ci-dessous. Pour toute question, vous pouvez nous contacter sans engagement.

Vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à [email protected].